image/svg+xml Conception : Henry Boccon-Gibod Constitution c ≤ 1 Voir l'URL D ./PDF/constitution-suisse.pdf réfère P Charte des Nations Unies a pour sujet P Constitution judiciaire applique P Principe d'Égalité devant la Loi est le souci de P Constitution est appliqué par P Principe d'Égalité devant la Loi est le souci de P judiciaire est le souci de P gouvernement Constitution de la Suisse