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Principe de QualificationTexteEn bonne constitution, les institutions assurent l'assignation des rôles des agents de l'État à des personnes professionellement qualifiées. ArgumentaireLes institutions organisent la validation périodique anonyme des qualifications de ses agents au rôle qui leur est assigné. Les institutions organisent l'impartialité des procédures de qualification. |
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ceci n'est qu'une maquette donnée à titre d'exemple, avant établissement d'un processus démocratique d'élaboration des pragmas méta-constitutionnels.