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Principe de Surveillance de SermentsTexteEn bonne constitution, toute délégation institionnelle de pouvoir n'est accordée qu'en regard d'un serment et de la surveillance nécessaire et suffisante du respect des devoirs institués à ce pouvoir. Argumentaire |
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ceci n'est qu'une maquette donnée à titre d'exemple, avant établissement d'un processus démocratique d'élaboration des pragmas méta-constitutionnels.