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Principes des Mandats PolitiquesTexteEn bonne constitution, les devoirs législatifs sont assurés selon des mandats représentatifs, En bonne constitution, pour sa légitimité, ce devoir est assuré par prélèvement représentatif parmi la population de la collectivité territoriale. En bonne Constitution, les mandats représentatifs sont décisionnaires. En bonne constitution, la représentation nationale est segmentée en conventions citoyennes réunies pour instruire, élaborer et décider d'une loi, à créer et/ou à abroger. ArgumentaireLes mandats politiques sont réputés être représentatifs ou impératifs. Ceux du légistatif sont représentatif quand ceux des trois autres pouvoirs sont impératifs. Pour que l'écart type en soit aceptable une assemblée constituée par conscription nécessite un prélèvement de 1 pour 10000 citoyens de sorte que toutes les catégories soient représentées en proportion de leur nombre.
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ceci n'est qu'une maquette donnée à titre d'exemple, avant établissement d'un processus démocratique d'élaboration des pragmas méta-constitutionnels.