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En bonne Constitution...Notion de Méta-ConstitutionUne Méta-Constitution est un ensemble de textes de référence pour guider l’écriture de toute constitution d’un pays ; elle lui assure le respect d’un ensemble de principes collectivement admis de par le monde, et ainsi la compatibilité mutuelle du Droit spécifique à chaque pays. ProblématiqueLa nouvelle nécessité d’un tel texte émerge alors que les contextes d’écriture des constitutions existantes ont tant évolué qu’elles ne sont plus adaptées aux situations actuelles. À partir de la fin du XXème siècle le développement des technologies de l'information a tant accru les dynamiques et l'ampleur des phénomènes sociaux-économiques qu'elles ont dépassé de plusieurs ordres de grandeur les capacités dynamiques actuelles des institutions des États. Les nouveaux usages de ces technologies par les institutions et les administrations sont actuellement insuffisants pour les adapter aux nouveaux contextes. Ils n'ont guère donné aux États les capacités nécessaires pour intervenir avec des efficacités de contrôle capables face aux nouvelles célérités sociales et économiques. Les États ont ainsi perdu progressivement la faculté d'accomplir leurs missions de protection de leurs populations ; qu'ils soient démocratiques ou autoritaires, faute d'avoir un horizon de prévisibilité -dit de Liapounov- suffisamment lointain, ils s'avèrent incapables de maîtriser les conséquences sociales et économiques de leurs décisions politiques. Face à ces impuissances les populations souhaitent davantage d'autorité de la part d'élus dont elles ne maîtrisent ni les compétences ni les intentions. Elles en viennent à regretter trop tard leur volonté de servitude. InitiativesC'est dans ce contexte qu'émergent de par le monde des initiatives, pacifiques ou non, pour remettre en question l'organisation même des institutions. Cela se passe dans les pleurs et les grincements de dents, tant la crainte de l'inconnu et la volonté de conserver quelques avantages des systèmes actuels sont puissants. Nécessité faisant loi, la prise de conscience progressive de la détérioration du climat terrestre par les activités humaines ont engendrée pousse dangereusement à remettre en cause des institutions démocratiques qui s'avèrent incapables d'en traiter les conséquences. À l'expérience les constitutions sont toujours écrites dans des contextes de crise, qui en précipitent l'écriture dans l'urgence, sans autre méthode que de tenter de recopier des éléments de constitutions existantes. Plutôt que d'attendre ces crises, l'idée ici défendue est qu'il est préférable d'y réfléchir à l'avance, et ce de façon mondialement démocratique et dépassionnée des contextes politiques locaux. Démocratie méta-constitutionnelleSelon l'initiative ici proposée, les textes méta-constitutionnels précèdent l'écriture d'une constitution formalisée. Ils visent à établir une politique axiomatique effectivement démocratiquement acceptée. Pour être effectivement acceptée ses textes nécessitent une élaboration consensuelle ouverte à tout citoyen, selon des processus inspirés de ceux de l'encyclopédie Wikipédia. Toute constitution pré-existante est alors à évaluer au regard de l'ensemble des textes méta-Constitutionnels. Règles d'édition démocratiquePour que les consensus s’établissent les règles d’écriture imposent que chaque prqgma meta-constitutionnel soit écrit sous forme d’une seule phrase, de telle sorte qu’elle soit exprimée sans ambiguïté dans toutes les langues. Ainsi, pour en faciliter l’expression pragmatique, celle-ci devrait commencer par
décrite à la façon de Wikipédia, dans un environnement semblable Wikimédia, chaque règle fait l'objet d'une fiche Structurée en trois parties : la premiere pour l'énoncé du principe proprements dit, la seconde dite de "scolies" en décrit le contexte et les arguments de son écriture ; la troisième dite de validation informe de l'état d'approbation du principe. Nouveaux principes démocratiquesCertains caractères classiques de nos institutions ne sont plus soutenables, dont il est nécessaire de préparer le remplacement : ils concernent la qualité démocratique effective des institutions. Le premier quart du XXIème siècle a vu se dégrader la confiance qui peut être accordée à la masse des informations que créent et brassent les médias de toutes sortes. Séparation des PouvoirsLa fiabilité des informations nécessaire à la conduite des choses publiques nécessitent donc d’introduire un nouveau principe de séparation dans les pouvoirs d’un État, à savoir à côté des pouvoirs Législatif, Exécutif et Judiciaire, séparer l’Informatif. Pour être fiable, l’Informatif d’État se doit d’être redondant, indépendant, ses officiers pénalement responsables de la véracité de ce qu’il produit au service direct du pays et des trois autres pouvoirs, sans corruption possible par ceux-ci. Cela implique notamment d’enlever à tout pouvoir celui de nomination dans chacun des autres. De leur côté la définition des trois pouvoirs classiques Législatif, Exécutif et Judiciaire nécessite d’intégrer ce que l’on a appris des neurosciences, à savoir la nécessité de se préserver du pouvoir des émotions dans toute décision humaine. Collégialité décisionnelleLes décisions personnelles de tout humain sont toujours tributaires de préjugés, faute pour chacun de pouvoir appréhender l’ensemble du spectre des informations à assembler pour une décision rationnelle. La concentration des décisions aux mains d’une personne, qui est toujours, de par la force des choses, susceptible d'être en état de saturation cognitive est un danger existentiel pour une collectivité. Seule une collégialité décisionnelle à partir de points de vue représentatifs de la collectivité donne un moyen de s’abstraire de ce risque. Cela invite à renoncer à toute monarchie, de fait comme de Droit. L’application de ces principes est un préalable à ce que les États soient dotés sans danger des moyens dynamiques à même de réguler les errements des phénomènes économiques. Sagesses existantesLa rédaction du texte d’une Méta-Constitution se doit d’intégrer comme référence les grands textes fondateurs tels que la Déclaration des Droits des humains, la Charte des Nations Unies, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, voire plus lointains tels que le Décalogue. La rédaction d’un tel texte nécessite l’élaboration de consensus mondiaux dont l’Encyclopédie Wikipédia est un exemple de faisabilité. La technologie WikiMedia qui supporte cette Encyclopédie Universelle, ainsi que sa méthodologie de modération paraît la meilleure candidate pour déployer cette initiative. OntologieL'ontologie formelle1 ici publiée est destinée à présenter une maquette des éléments pour une "méta-constitution". Il s'agit ici d'identifier dans un réseau d'associations sémantiques un ensemble de sujets de préoccupations qu'elles devraient d'une façon ou d'une autre traiter, et de principes qu'elles devraient respecter en regard d'histoires et d'expériences, anciennes et récentes de constitutions. Un des principaux objectifs serait d'établir dans chaque langue un champ lexical homologue associant une signification non ambiguë à chaque terme employé dans un texte constitutionnel. Un tel réseau de savoirs nécessite d'être écrit et débattu dans la sérénité, hors de tout contexte local de carence institutionnelle, non pour un pays particulier, mais à l'usage de tous. S'il ne peut à l'évidence être constitué que par des "philosophes" instruits de ces choses, ce devrait être de la façon libre et ouverte dont s'écrit à ce jour l'encyclopédie Wikipédia, de sorte qu'à égalité de droit tout citoyen du monde puisse y contribuer. Si l'initiative d'une encyclopédie constitutionnelle internationale pouvait séduire et aboutir, il est permis d’espérer que les députés constituants de chaque pays seraient, par la force des choses, conduits à se référer aux règles qu'elle recommande, tout en préservant la nécessaire diversité contextuelle de leurs textes. Ainsi pourrait progresser l'espoir de communautés de pays assurant leur coexistence pacifique à moindre difficulté. 1 Hors les Temps et l'Espace, Tout est Chose, même "être" est en soi une Chose, comme l'est toute ontologie qui prétend décrire une réalité des Choses... En philosophie, l'ontologie (du grec oν, oντος, participe présent du verbe être) est l'étude de l'être en tant qu'être, c'est-à-dire l'étude des propriétés générales de tout ce qui est. Une ontologie formelle est une représentation d'une compréhension de réalités, exprimée dans un langage formel que peut traiter un ordinateur aussi bien qu'un humain. |
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