==================================================
Common Law
Law developed by judges through decisions of courts and similar tribunals (also called case law), as distinguished from legislative statutes or regulations promulgated by the executive branch. Note : Le/La « Common Law », de l'anglo-normand « commune ley », est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié. C'est une conception, d'origine anglaise, qui marque la prééminence des décisions des tribunaux, la jurisprudence. Elle est en vigueur au Royaume-Uni (sauf en Écosse où le droit est mixte car influencé par le modèle latin), en Irlande, au Canada (sauf au Québec, qui utilise un droit mixte), aux États-Unis (sauf en Louisiane, Californie (d'origine) et Porto Rico, où des systèmes mixtes sont utilisés) et d'une façon générale dans les pays du Commonwealth. Dans les pays de tradition romaine, où l'on parle de droit romano-germanique, c'est le principe législatif qui domine, organisé sous forme de codes, à l'exemple du Code civil français. Le terme common law, est difficilement traduisible en français, bien que l'origine de ce mot provienne d'une expression franco-normande « commune ley » signifiant «loi commune». Le terme « Droit commun » laisserait supposer qu'il existe des cours d'exception, alors que les décisions de justice de la chancellerie (equity) viennent seulement compléter la common law. « Droit coutumier » sous-entendrait qu'il s'agit seulement d'un droit verbal, issu de la tradition. Enfin, « droit jurisprudentiel » serait insuffisant puisque la common law s'appuie aussi sur les lois votées par le parlement. |
|