Ontologie : élément d'ontologie méta-constitutionelle
élément : Terme_Constitutionnel
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(nom masculin)
En bonne constitution, l'Informatif est "l'Institution qui a pour seul rôle d'instruire la nécessité et les conséquences de l'application des lois, à l'exclusion des rôles des autres institutions de pouvoirs et devoirs de l'État."
